Anne-Charlotte Rousseau

De: Anne-Charlotte Rousseau
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000047445529(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Anne-Charlotte Rousseau
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000046528205(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Anne-Charlotte Rousseau
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000045523149(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Anne-Charlotte Rousseau
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000044387965(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Rousseau (Anne-Charlotte, Thérèse, Andrée)
directrice générale d'une société de services ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Au grade de chevalier
Groupe:
Premier ministre
legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010